Inscription au RCS

1343Le choc de simplification ne s’applique pas aux auto-entrepreneurs!

Je suis sûre que vous reconnaissez l’image mise en illustration… C’est extrait des “12 travaux d’Astérix”, durant un des travaux qui fait écho chez beaucoup : la recherche du laisser-passer A39 ou A38 (je ne sais plus, j’ai perdu aussi la tête)!

Et bien, cela ressemble fortement à ce que vivent les auto-entrepreneurs suite à l’obligation d’immatriculation du RCS (depuis janvier 2015).

Il faut donc, pour les auto-entreprises créées avant le 1er janvier 2015, demander l’immatriculation au RCS. Cela est obligatoire sous peine d’amende… Et comme l’indique le site du gouvernement, c’est GRATUIT!!!

Et comme on est bien en France, il faut donc rassembler 10000 papiers pour monter le dossier… Sympa, quand on pense que créer une auto-entreprise se fait faisait avant en quelques clics…

Pour m’atteler à cette tâche, j’ai pris contact avec la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Toulouse… Et là, c’est le drame ! J’ai eu une réponse rapide, avec toutes les formalités à accomplir… Et surtout, on me demande de payer 60€ !! Oui, bien sûr, c’est vachement gratuit !!

Je demande donc pourquoi cette somme est demandée. Par mail, je n’ai aucune réponse mais je reçois un coup de téléphone pour m’indiquer que c’est pour l’accompagnement, pour être reçue en entretien individuel et pour que le dossier soit traité de suite… Comment dire ???? C’est pas un peu illégal ou du moins amoral?

Je prends donc le parti de remplir seule ces formalités. Au programme,

  • Le célèbre formulaire  R CMB MICRO-ENTREPRENEUR cerfa N° 15260*01 (4 feuilles joliment garnies de cadres sans utilité)
  • Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation
  • Une copie de la carte d’identité
  • Un justificatif de jouissance du local (en tant qu’AE, il paraît que c’est une création de local… J’ai donc envoyé une facture EDF et une facture de téléphone mobile)
  • La “liasse P0” délivrée lors de la création de l’entreprise (là, il a fallu fouiller dans tous les documents de l’entreprise pour trouver ce formulaire, qu’on a rempli en ligne lors de la création de l’entreprise et qui a été transmis à divers organismes automatiquement dont la CCI qui le réclame de nouveau pour l’immatriculation… Logique me direz vous!).
  • L’inscription INSEE (ce document n’est pas demandé, mais, qui peut le plus, peut le moins… on ne sait jamais donc on apporte la preuve des numéros SIREN/SIRET de l’entreprise).

Et maintenant que tous  ces beaux papiers ont été envoyés, il n’y a plus qu’à attendre le traitement du dossier. J’espère que cela sera rapide et pas avec de nombreux aller-retour à cause de papiers manquants… Pour une date butoir le 19 décembre, je me dis que je rêve…

 

*** Edit 19 décembre 2015 ***

J’ai reçu un joli courrier d’infogreffe et mon entreprise “Line et les perles” existe désormais officiellement! Inscription réussie du premier coup (j’en suis pas peu fière!) 🙂

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